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Les données publiques que nous utilisons, et leurs licences

Nos chiffres viennent de données publiques. Leurs producteurs les mettent à disposition sous des licences précises. Voici lesquelles, et comment nous les citons.

Mis à jour le 20 octobre 2026.

La règle que nous suivons

La plupart de ces données sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 d’Etalab, quelques-unes sous Licence Ouverte 1.0, sous ODbL ou sous la Licence Mobilités, dérivée de l’ODbL. La Licence Ouverte demande de citer la source (le producteur) et la date de dernière mise à jour.

Chaque mention s’affiche en pied des pages qui utilisent la source, et dans chaque rapport. Les éléments entre chevrons (millésime, date) sont remplis automatiquement à partir de la date de chaque import.

Cette page décrit nos pratiques. Elle n’est pas un avis juridique.

Sources, licences et mentions

Sources de données, licences et mentions affichées. Vérifié le 20 octobre 2026 sur data.gouv.fr (champ licence) et sur les pages et CGU des producteurs.
SourceLicenceMention affichéeObligations en plus de la mention
DVF géolocaliséLicence Ouverte 2.0 et CGU DVF« Source : DGFiP, Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisation Etalab, données <millésimes>, mises à jour le <date>. Traitement {marque}. Prix nets vendeur, publiés avec environ 6 mois de décalage. »CGU DVF : finalité de transparence du marché ; aucune ré-identification ni croisement qui augmente le niveau d’identification ; pas d’indexation par les moteurs de recherche (listes de ventes individuelles exclues de l’indexation, consultation sur action volontaire) ; jamais de nom ni de numéro de voie
DVF brut DGFiP (semestre que le DVF géolocalisé ne contient pas encore : 2026-S1)Licence Ouverte 2.0 et CGU DVF« Source : DGFiP, Demandes de valeurs foncières, mise à jour du <date> ; géolocalisation {marque} au centroïde de la parcelle cadastrale, méthode Etalab (dépôt datagouv/dvf, licence MIT). »Mêmes CGU que DVF géolocalisé ; le fichier contient des données à caractère personnel (voir notre politique de confidentialité) ; remplacé par le DVF géolocalisé Etalab dès sa publication
DVF+ open-dataLicence Ouverte 2.0« Source : DVF+ open-data, Cerema / DGALN, d’après DGFiP, <millésime>. »Mêmes CGU DVF (donnée d’origine DGFiP)
Base Adresse NationaleLicence Ouverte 2.0« Source : Base Adresse Nationale (BAN), IGN / Géoplateforme, <date>. »50 requêtes par seconde et par adresse IP
Contours IRISLicence Ouverte 2.0« Source : IGN-INSEE, Contours…IRIS®, édition <année>. »
Cadastre (PCI)Licence Ouverte 1.0 (champ licence de data.gouv.fr : fr-lo)« Source : DGFiP, Plan cadastral informatisé (diffusion Etalab), édition <date>. »Sert à placer les ventes du dernier semestre au centre de leur parcelle ; aucune donnée sur les propriétaires
BDNBLicence Ouverte 2.0 (data.gouv.fr)« Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) - Millésime <code, ex. 2026-02.b> - CSTB » (forme courte autorisée : « BDNB <code> »)Mention imposée par la FAQ BDNB ; champs « Expert » (offre payante) non utilisés
RNBLicence Ouverte 2.0« Source : Référentiel National des Bâtiments (RNB), <date>. »
DPE ADEMELicence Ouverte 2.0« Source : ADEME, DPE Logements existants (depuis juillet 2021), <date>. »Date du DPE lui-même affichée à côté de l’étiquette ; interrogé à la demande pour la fiche d’un bien ; DPE rattaché seulement à la même adresse, sinon nombre de DPE par étiquette à proximité ; compléments d’adresse, nom de résidence, étage, numéros RPLS et de copropriété jamais lus
GéorisquesLicence Ouverte 2.0« Source : Géorisques (BRGM / ministère de la Transition écologique), consulté le <date>. »Information, pas un état des risques réglementaire ; API v1 sans jeton, 5 appels par seconde
Géoportail de l’urbanisme (via API Carto IGN)Licence Ouverte« Source : Géoportail de l’urbanisme (IGN / DGALN), <document> validé le <date>, via API Carto. »Le document opposable reste celui de la commune : la zone est affichée en lecture, sans promesse de constructibilité (« à vérifier en mairie »)
SitadelLicence Ouverte 1.0« Source : SDES, Sitadel, <millésime>. »
Carte des loyers 2025 (DGALN / ANIL)Licence Ouverte 2.0« Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, <année>. »Mention imposée ; loyers d’annonce charges comprises ; affichés « indicatifs » si R² < 0,5 ou moins de 30 annonces ; jamais utilisés dans l’estimation
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciensLicence Ouverte 2.0 (mentions légales de l’Insee, « sauf mention contraire »)« Source : Insee, indices Notaires-Insee des prix des logements anciens, série CVS, base 100 en 2015, <trimestre>. »Tendance nationale ou régionale seulement ; jamais utilisée dans l’estimation ; valeur provisoire signalée comme telle
Filosofi IRISLicence Ouverte 2.0 (Insee) ; 1.0 indiquée sur data.gouv.fr« Source : Insee, Filosofi <millésime>, mise à jour le <date>. »Usage en agrégat uniquement, jamais affiché comme jugement sur un quartier
Base permanente des équipementsLicence Ouverte 2.0« Source : Insee, Base permanente des équipements <année>. »
Recensement (logement)Licence Ouverte 2.0« Source : Insee, Recensement de la population <année>. »Agrégat uniquement
REI (fiscalité locale)Licence Ouverte 2.0« Source : DGFiP, Recensement des éléments d’imposition (REI) <année>. »
Cartes de bruitLicence Ouverte 2.0 (Cerema) ; autres producteurs : variable« Source : Cerema, cartes de bruit stratégiques <échéance>. » (et producteur local le cas échéant)Licence de chaque carte d’agglomération vérifiée avant import
GTFS TCLLicence Mobilités (dérivée ODbL)« Source : SYTRAL Mobilités, horaires théoriques TCL, <date>. »Compte data.grandlyon requis ; partage à l’identique d’une base dérivée
Indice AtmoODbL« Source : Atmo France / Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, indice ATMO, <date>. »Attribution et partage à l’identique de la base dérivée ; API sous jeton
Observatoires locaux des loyersLicence Ouverte 2.0« Source : Observatoires locaux des loyers (réseau ANIL), <année>. »Couverture limitée aux agglomérations observées

Les sources que nous n’utilisons pas

  • DV3F (Cerema / DGALN) : réservée aux ayants droit, usage commercial interdit.
  • Fichiers fonciers (MAJIC) : données nominatives sur les propriétaires.
  • Lovac (logements vacants) : accès réservé aux collectivités.

DVF : des règles en plus de la licence

Les conditions générales d’utilisation de DVF, fondées sur l’article R*. 112 A-3 du livre des procédures fiscales, interdisent toute ré-identification des personnes et l’indexation des données par les moteurs de recherche. C’est pourquoi nos pages indexées ne montrent que des agrégats, et la liste des ventes ne s’affiche qu’à ta demande.

Sources

  1. Licence Ouverte 2.0, Etalab, data.gouv.fr. Consulté le 19 octobre 2026.
  2. Licence Ouverte 1.0, Etalab, data.gouv.fr. Consulté le 19 octobre 2026.
  3. Open Database License (ODbL), Open Data Commons. Consulté le 19 octobre 2026.
  4. Licence Mobilités, Fabrique des mobilités. Consulté le 19 octobre 2026.
  5. Conditions générales d’utilisation des données DVF, DGFiP. Consulté le 20 octobre 2026.
  6. Chaîne de géolocalisation du DVF (dépôt datagouv/dvf, licence MIT), Etalab. Consulté le 20 octobre 2026.
  7. Mentions légales et crédits (licence des données de l’Insee), Insee. Consulté le 20 octobre 2026.
  8. Carte des loyers : indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2025, Ministère de la Transition écologique (DGALN) / ANIL, data.gouv.fr. Consulté le 20 octobre 2026.