Mentions légales
Les informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur de ce site.
Mis à jour le 20 octobre 2026.
Éditeur du site
- Raison sociale : KACZOR IT CONSULTING
- Forme juridique et capital social : EURL (SARL à associé unique) au capital de 1 000 €
- SIREN : 995 084 308 (SIRET du siège : 995 084 308 00015)
- RCS : RCS Pontoise
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45995084308
- Code APE : 62.02A
- Siège : 4 rue du Lavoir, 95680 Montlignon, France
- Contact : contact@estime-maison.fr
Directeur de la publication
Alexandre Kaczor, gérant
Hébergeur
Le site et les données des utilisateurs sont hébergés dans l’Union européenne.
Serveurs : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007 (depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07).
Stockage des fichiers : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service R2, données stockées en juridiction Union européenne). Les fichiers y sont chiffrés avant leur envoi.
Nature du service
Le site publie des informations sur les ventes immobilières et propose des estimations sous forme de fourchette, avec leur marge d’erreur. Une estimation n’est pas l’avis d’un professionnel venu sur place, ni un document officiel. Le détail figure dans les conditions générales d’utilisation.
Le service n’est pas une agence immobilière et ne transmet aucun contact à une agence sans ta demande explicite.
Données publiques
Les ventes immobilières affichées proviennent du fichier « Demandes de valeurs foncières » de la DGFiP, géolocalisé par Etalab, réutilisé sous Licence Ouverte 2.0 et selon ses conditions générales d’utilisation. Les autres données publiques, leurs producteurs et leurs licences sont listés sur la page Licences des données.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, l’interface et le logiciel du site et de l’application sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (code de la propriété intellectuelle). Ils appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Les données publiques restent soumises à leurs licences respectives.
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment la courte citation avec mention de la source, article L122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles
La façon dont nous traitons tes données est décrite dans la politique de confidentialité. Contact pour exercer tes droits : contact@estime-maison.fr.
Sources
- Mentions légales, OVHcloud. Consulté le 20 octobre 2026.
- FAQ sur le support OVHcloud, OVHcloud. Consulté le 20 octobre 2026.