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Le prix DVF est-il un prix net vendeur ? Ce qu’il contient, ligne par ligne

Le prix que tu lis dans DVF n’est ni le prix de l’annonce, ni ce que l’acheteur a déboursé au total. La DGFiP dit précisément ce qu’il contient.

Mis à jour le 19 octobre 2026.

La règle officielle

Dans DVF, le prix s’appelle la « valeur foncière ». La notice descriptive de la DGFiP la définit comme « le montant ou l’évaluation déclaré(e) dans le cadre d’une mutation à titre onéreux », et précise ce qu’elle contient.

Contenu de la valeur foncière DVF. Source : DGFiP, notice descriptive des fichiers DVF, colonne 11 « Valeur foncière ».
ÉlémentDans la valeur foncière ?
Frais d’agence à la charge du vendeurOui, inclus
Frais d’agence à la charge de l’acquéreurNon, exclus
TVA éventuelleOui, incluse
Frais de notaireNon, exclus
Meubles dont la valeur est stipulée dans l’acteNon, exclus

La foire aux questions de la DGFiP le redit : « les frais d’agence ne sont pas inclus dans les valeurs foncières sauf si, dans l’acte de mutation, ils sont stipulés être à la charge du vendeur ».

Les frais d’agence : tout dépend de qui paie

C’est le point le plus souvent mal compris. Le même bien, vendu au même prix final, peut apparaître dans DVF à deux montants différents selon la rédaction de l’acte.

  • Commission payée par l’acheteur : DVF montre le prix sans la commission. C’est un vrai net vendeur.
  • Commission payée par le vendeur : DVF montre le prix commission comprise. Le vendeur a encaissé moins que ce montant.

Le fichier ne dit pas lequel des deux cas s’applique. Il faut l’accepter comme une part de bruit dans les comparaisons.

Les frais de notaire sont toujours à part

Les sommes improprement appelées « frais de notaire » regroupent, selon les notaires, les droits et taxes reversés à l’État, les débours avancés par le notaire et ses émoluments. Elles sont en principe payées par l’acheteur, en plus du prix.

Elles ne figurent jamais dans la valeur foncière DVF. Les notaires précisent aussi qu’elles ne s’évaluent pas par un simple pourcentage du prix : nous ne donnons donc pas de taux ici.

Meubles et TVA

Quand l’acte attribue une valeur aux meubles (cuisine équipée, mobilier), cette part est retirée du prix publié. La DGFiP l’explique : les valeurs DVF « portent uniquement sur les éléments immobiliers enregistrés lors de la mutation ».

La TVA éventuelle, elle, reste dans le prix. C’est surtout le cas des ventes de logements neufs, comme les ventes sur plan (VEFA). Un prix de neuf et un prix d’ancien ne se comparent donc pas directement.

Pour comparer avec ton propre prix

  1. Compare des prix de même nature : un prix net vendeur avec un prix net vendeur, de l’ancien avec de l’ancien.
  2. Si une annonce affiche un prix « frais d’agence inclus », retire la commission payée par l’acheteur avant de la comparer à DVF.
  3. N’ajoute pas les frais de notaire : ils ne sont dans aucune des ventes DVF.
  4. Regarde plusieurs ventes plutôt qu’une seule : l’écart dû aux frais d’agence se dilue dans la médiane.

Les ventes autour de chez toi

Les prix que nous affichons sont les valeurs foncières DVF, donc des prix nets vendeur au sens de la DGFiP. Pour les voir près de ton adresse, ouvre Les ventes autour de chez toi.

Et la tienne ? Filme-la.

Les ventes donnent le prix du quartier. Ta vidéo dit ce que vaut ta maison à toi : son état, ses travaux, ce qu’il faudrait refaire.

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Questions fréquentes

Le prix DVF comprend-il les frais de notaire ?

Non, jamais. La notice de la DGFiP les exclut de la valeur foncière.

Le prix DVF comprend-il les frais d’agence ?

Seulement s’ils sont à la charge du vendeur dans l’acte. S’ils sont à la charge de l’acheteur, ils sont exclus.

Pourquoi le prix DVF de ma vente est différent de celui de mon compromis ?

La DGFiP cite deux raisons : la valeur des meubles stipulée dans l’acte est retirée, et les frais d’agence ne sont comptés que s’ils sont à la charge du vendeur.

Comment savoir si une vente DVF incluait des frais d’agence ?

Tu ne peux pas le savoir depuis le fichier : aucune colonne ne l’indique.

Sources

  1. Notice descriptive des fichiers « Demande de valeurs foncières », DGFiP. Consulté le 19 octobre 2026.
  2. Foire aux questions « Demande de valeurs foncières », DGFiP. Consulté le 19 octobre 2026.
  3. Droits de mutation, frais d’acquisition ou « frais de notaire », Notaires de France, notaires.fr. Consulté le 19 octobre 2026.
  4. Demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP, data.gouv.fr. Consulté le 19 octobre 2026.